Centre de préparation au mariage

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Ce qui change après le mariage

Etat civil. Banque. Impôts. Sécurité sociale. Au Travail. A la maison. Contributions aux charges du mariage.

L'Etat-civil

En France, la coutume veut que la femme porte le nom de son mari. Mais aucun texte ne l'y oblige en vérité. Madame a donc le choix entre porter le nom de son mari soit seul, soit en l'ajoutant au sien. A moins qu'elle préfère ne rien changer ...
En cas de modification, il va falloir en informer les différentes administrations, en leur faisant parvenir une copie du certificat de mariage. Dans ce cas, les pièces à changer seront la carte d'identité, le passeport, le permis de conduire et la carte grise.
De toute façon on conserve toute sa vie son nom de jeune fille qui continuera de figurer dans les actes administratifs et officiels.
En ce qui concerne la nationalité, le nouveau code de la nationalité stipule que "le mariage n'exerce de plein droit aucun effet sur la nationalité", mais offre cependant la possibilité à chacun d'adopter celle de son conjoint. Les réglementations en la matière sont en perpétuelle évolution pour cause de chasse aux mariages blancs, et aboutissent parfois à des situations aberrantes ... Au terme d'un véritable parcours du combattant, le conjoint étranger qui désire devenir Français obtient une carte de résidence ainsi que le droit de ne plus être expulsé.
 

La banque

Aucune obligation en la matière. sur le plan juridique, chacun peut disposer librement de ses gains et salaires. Donc, soit on partage tout dans un compte en commun, soit on gère ses sous chacun de son côté. A savoir que chaque époux peut se faire ouvrir un compte de dépôt, sans le consentement de l'autre.

Les impôts


Le revenu imposable sera calculé sur la somme des revenus imposables de chaque époux. En cas de dette envers les impôts, comme pour le paiement de certaines taxes, les deux époux sont solidaires.
Attention ! Pour la déclaration de revenus qui concerne l’année du mariage 3 déclarations sont à remplir, une pour chacun avant le mariage et une commune après le mariage.

La sécurité sociale

Si les deux travaillent, rien ne change. Si l'un des deux se trouve sans emploi, il peut bénéficier d'une couverture sociale via l'immatriculation de son conjoint. Il suffit d'adresser son livret de famille au centre de sécurité sociale.

Au travail


Signaler au plus vite son changement d'état civil à son employeur en lui fournissant une copie du certificat de mariage. Le mariage permet de débloquer les parts d'épargne entreprise.

A la maison


On s'est d'abord juré fidélité (art. 212 du Code civil). On se doit de partager le toit et le lit, même si, depuis 1975, les deux époux peuvent choisir d'avoir des domiciles distincts.
On a aussi pour obligation de porter secours et assistance à son époux. Il existe un devoir d'entraide conjugale, avec coopération ménagère à la clé.

Dernier devoir : la contribution aux charges du mariage (art. 214 du Code civil).

Sauf clause particulière dans le contrat de mariage, chacun doit contribuer en proportion de ses moyens.
S'ils sont locataires de leur logement, les époux deviennent co-titulaires du bail, même si celui-ci a été signé avant leur union.
Chaque époux peut passer seul les contrats qui concernent l'entretien du ménage ou l'éducation des enfants.
 

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